J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500030A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2005, M. Volpette (Bertrand), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juin 2005 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.